- Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43115
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Date de promulgation
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88082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51244 [01/12/2022]
Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
45803 [12/12/2018]
Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
44745 [20/12/2017]
Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables
Est abrogé par
51799 [05/10/2023]
Décret introduisant le Code de la justice communautaire
Modifie

-

Abroge
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Précédentes versions du PDF
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