- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 et du 24 juillet 1998 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Document n°
26072
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30232
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21453 [22/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
22221 [24/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Abroge

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Textes de référence

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