- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22221
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27439
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26072 [28/05/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 et du 24 juillet 1998 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Est abrogé par
40656 [01/07/2014]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
Modifie
21453 [22/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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