- Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40656
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Date de promulgation
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74657
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50470 [16/12/2021]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
22221 [24/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Règlement des études (SEC ORD)
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