- Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Document n°
2617
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC