- Arrêté royal relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2619
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
1998 [25/04/1972]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)
Est abrogé par
1300 [30/01/1979]
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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