- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26448
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Date de promulgation
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7367
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
31391 [20/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école
27343 [05/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Est abrogé par
50078 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
Précédentes versions du PDF
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