- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

Document n°
50078
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Date de promulgation
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3200
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26448 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
36339 [26/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
46329 [14/03/2019]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Textes dépendants
Textes connexes

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