- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

Document n°
2648
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Date de promulgation
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2812
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
4669 [14/11/1962]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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