- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26483
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Date de promulgation
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8792
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30548 [13/02/2006]
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nominations
27028 [10/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
31505 [12/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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