- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»

Document n°
27028
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47586
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
26483 [12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC