- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII
Document n°
26585
Date de promulgation
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15617
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Fonction publique - Ressources humaines
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