Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice support informatique » (code 755210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (VERHEGGEN)

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation développement d'applications » (code 750006S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle » (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications » (code 298285S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique » (code 298290S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation intelligence artificielle » (code 750901S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire