Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (VERHEGGEN)
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation développement d'applications » (code 750006S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle » (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications » (code 298285S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique » (code 298290S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation intelligence artificielle » (code 750901S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022