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Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

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Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale

Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études