- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
51271
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Date de promulgation
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24815
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
40704 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Organisation générale
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