- Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27035
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47772
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 48160
Est modifié par

-

Est abrogé par
27181 [02/05/2002]
Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
Modifie
24717 [27/06/1921]
Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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