- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27252
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Date de promulgation
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1453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
32080 [08/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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