- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32080
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Date de promulgation
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40999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34024 [12/03/2009]
Commission communautaire pédagogique. Nomination
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

-

Abroge
27252 [06/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Type : Abrogation
27900 [21/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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