- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique

Document n°
27261
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Date de promulgation
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1463
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28195 [01/10/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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