- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique

Document n°
28195
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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55750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27261 [02/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique
Abroge

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Textes de référence

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