- Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air - Nomination

Document n°
27279
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1763
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26796 [15/04/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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