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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27807
Date de promulgation
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Page Moniteur
39858
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
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Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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