- Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38384
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Date de promulgation
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1813
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41985 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «art de bâtir et urbanisme» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41986 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de l'ingénieur et technologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41987 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41988 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41960 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41961 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de la motricité» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41962 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences juridiques» et «criminologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41963 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41964 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41965 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41966 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «théologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41967 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41968 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41978 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences économiques et de gestion» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Est abrogé par
43134 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie

-

Abroge
30468 [13/02/2006]
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination (Henry Bosly)
Type : Abrogation
29654 [11/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29703 [01/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29816 [25/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29973 [20/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
30288 [09/08/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers (M. Tolley)
Type : Abrogation
30298 [22/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers (M.JANGOUX)
Type : Abrogation
30387 [09/01/2006]
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination (M. Patrick WATHELET)
Type : Abrogation
30461 [09/01/2006]
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination (Mr DEREZE Gérard)
Type : Abrogation
29653 [11/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
30934 [12/06/2006]
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes. Nomination (Dr Daelemans)
Type : Abrogation
33412 [30/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
34022 [16/02/2009]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination
Type : Abrogation implicite
34220 [27/04/2009]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination
Type : Abrogation implicite
34845 [24/08/2009]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination
Type : Abrogation implicite
34969 [01/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
34993 [02/12/2009]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination (Benoit Van Den Bossche)
Type : Abrogation implicite
34994 [18/12/2009]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination
Type : Abrogation implicite
28837 [30/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28038 [15/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28189 [26/08/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28408 [03/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28688 [09/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28811 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Type : Abrogation
28834 [20/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28835 [20/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
28836 [20/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
27807 [23/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29086 [01/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29092 [26/05/2004]
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination
Type : Abrogation
29093 [26/05/2004]
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination Mairiaux
Type : Abrogation
29156 [16/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29255 [05/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29442 [23/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Type : Abrogation
29652 [11/01/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers (M. LIMME)
Type : Abrogation
Textes de référence
21013 [28/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Textes dépendants
Textes connexes

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