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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43134
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
529
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Sanction des études - Titres délivrés
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