- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences économiques et de gestion» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41978
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Date de promulgation
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72830
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43134 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Abroge

-

Textes de référence
21013 [28/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Sanction des études - Titres délivrés
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