- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41968
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Date de promulgation
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72605
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43134 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Abroge

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Textes de référence

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