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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers (M.JANGOUX)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30298
Date de promulgation
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5999
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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