- Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination (Benoit Van Den Bossche)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34993
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2472
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Modifie
28834 [20/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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