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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27817
Date de promulgation
Date Moniteur
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40705
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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