- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Document n°
29910
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39443
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27817 [26/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

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