- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27999
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Date de promulgation
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46362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
28518 [22/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
Modifie

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Abroge

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