- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
Document n°
28518
Date de promulgation
Date Moniteur
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15185
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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