- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)

Document n°
32985
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Date de promulgation
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24044
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41748 [09/07/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
41676 [08/06/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
41107 [25/11/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
39878 [17/12/2013]
Désignation des Membres de la Commission CAPAES
39713 [30/10/2013]
Désignation des membres de la Commission CAPAES
39057 [26/08/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
37235 [18/10/2011]
Désignation des membres de la Commission CAPAES
35262 [28/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
34991 [01/12/2009]
Désignation des membres de la Commission CAPES
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28518 [22/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
Type : Abrogation
Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
23272 [29/07/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
27420 [21/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
27999 [18/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
30936 [02/06/2006]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention
32455 [19/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention, p.
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Textes connexes

-

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