- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
66495
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
» Enseignement supérieur
» Enseignement à distance, à domicile et e-learning
» Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-