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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)

Document n°
33032
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28963
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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