- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28044
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Date de promulgation
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47316
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
29088 [16/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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