- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
29088
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Date de promulgation
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66747
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
28044 [30/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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