- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28129
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Date de promulgation
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51637
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31497 [01/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Est abrogé par
38476 [20/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Modifie
27165 [25/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française
27749 [27/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
27938 [17/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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