- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28550
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Date de promulgation
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17040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 40534
Est modifié par
29881 [27/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière
Est abrogé par
44430 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
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