- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Document n°
29881
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38861
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
28550 [10/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière
Abroge

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Textes de référence

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