- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29058
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Date de promulgation
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65243
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
29690 [09/03/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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