- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Document n°
29690
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24640
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 43488
- 51150
Est modifié par
34983 [30/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29058 [08/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC