- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29146
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
70209
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
37219 [29/09/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
18087 [08/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée » Règlement des études
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC