- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37219
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Date de promulgation
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70990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44754 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
29146 [29/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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