- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29243
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Date de promulgation
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78174
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
33958 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
28760 [12/05/2004]
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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