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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33958
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23807
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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