- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29245
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Date de promulgation
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80176
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44753 [04/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
21819 [05/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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