- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29253
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80193
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
29296 [01/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons
Modifie

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Abroge

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Thèmes
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