- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons
Document n°
29296
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
81648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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