- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29324
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Date de promulgation
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85960
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33971 [22/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
32047 [04/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Est abrogé par
37375 [22/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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